PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et du règlement européen UE
2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (ci-après, le « Règlement
RGPD »), Peter and May (ci-après « Peter and May ») informe toute personne
accédant aux services proposés sur le Site de son engagement à respecter la
confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données que l’utilisateur sera amené à lui
communiquer notamment par le biais du site internet https://www.peter-and-may.fr/
(ci-après, le « Site »).
Toute donnée à caractère personnel identifiant l’utilisateur du Site (ci-après
l’« Utilisateur ») directement ou indirectement sont considérées comme des données
confidentielles et sont traitées comme telles, sous réserve de l’évolution du cadre
légal sur la qualification de donnée à caractère personnel (ci-après, les « Données
personnelles »).
QUI TRAITE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Les données personnelles collectées dans le cadre des activités du Site sont traitées
par Peter and May dont le siège social est situé :
8 boulevard de la Madeleine, 75009 Paris, France
RCS PARIS 790 197 487
Email : XXX
Nous ne transférons, ne commercialisons et ne troquons en aucun cas vos données
à des fins marketing à des parties extérieures à la société Peter and May.
QUELLES DONNÉES SONT COLLECTÉES SUR NOTRE SITE ?
Lors de votre navigation et réalisation de commandes sur le Site, l’Utilisateur consent
à ce que Peter &; May collecte les catégories de données suivantes :
- Données personnelles d’identification : noms, prénom, date de naissance,
adresse postale, adresse email, numéro de téléphone ;
- Données de connexion et de navigation : adresse IP, historiques de
commandes, produits consultés, incidents de livraisons, réclamations.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte
par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de
vos actions sur le Site.
COMMENT SE REALISE LA COLLECTE DES DONNES PERSONNELLES ?
L’Utilisateur consent à ce que Peter and May collecte ses Données personnelles lors
des activités et interactions suivantes :
- Navigation sur le Site ;
Renseignement des Données personnelles sur les formulaires mis à
disposition ;
- Création d’un compte client ;
- Inscription à des alertes ou newsletter ;
- Participation à des jeux concours
QUELLES SONT LES FONDEMENTS DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES
PERSONNELLES ?
Les Données personnelles des Utilisateurs sont collectées sur la base des
fondements juridiques suivants :
- Le consentement spécifique, libre et éclairé de l’Utilisateur (notamment pour la
création du compte client, l’abonnement à la newsletter, participation à des
jeux-concours, renseignement des différents formulaires) ;
- L’exécution d’une obligation légale incombant à Peter &; May ;
- L’exécution d’un contrat conclu entre Peter &; May et l’Utilisateur (notamment
pour l’exécution des conditions générales de vente de Peter &; May) ;
- L’intérêt légitime de Peter &; May (notamment pour assurer la sécurité des
transactions).
QUELLES SONT LES FINALITÉS DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES
PERSONNELLES ?
Les Données personnelles obligatoires sont les données strictement nécessaires au
traitement ou aux demandes de l’Utilisateur. En l’absence de communication
desdites données, l’Utilisateur est informé que certains services proposés par Peter
&; May ne pourront pas lui être fournis. Le caractère obligatoire des informations
demandées est signalé à l’Utilisateur lors de la collecte.
Les Données personnelles facultatives sont les données collectées par Peter and May
afin de mieux connaitre l’Utilisateur et d’améliorer son expérience de navigation sur
le Site.
Les Données personnelles sont collectées et traitées pour répondre aux finalités
suivantes :
- création et accès au compte client ;
- prise de contact et assistance ;
- gestion de la relation commerciale ;
- prospection commerciale, inscription et envoi de newsletter ;
- amélioration du service ;
- alertes sur les stocks à la suite de votre inscription à ces alertes sur le Site;
- gestion des opérations relatives à toute commande (confirmation, suivi,
livraison, etc.).
COMMENT RETIRER SON CONSENTEMENT ?
Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données
personnelles à tout moment. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la
licéité du traitement déjà effectué, fondé sur le consentement formulé avant ce retrait.
L’exercice de ce droit peut être effectué par voie électronique à l’adresse suivante :
contact@peterandmay.com
QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES
PERSONNELLES ?
Les données à caractère personnel sont conservées par Peter and May pendant la
durée pendant laquelle elles sont nécessaires pour répondre aux finalités susvisées
et en particulier :
- Les données relatives à la gestion des dossiers (suivis des commandes,
facturation) sont effacées ou archivées à l’issue d’un délai de cinq (5) ans
passé la fin de la durée de la relation avec Peter and May ;
- Les données relatives à la gestion de la relation client et prospect (réalisation
d’opération de fidélisation et de prospection, suivi de la relation, envoi de
newsletter, etc.) sont effacées ou archivées à l’issue d’un délai de trois (3) ans
passé la fin de la durée de la relation avec Peter and May.
Ces Données Personnelles pourront également être conservées pour une durée de
dix (10) ans par la suite dans la base archive, sous accès restreint, afin de (i)
respecter les obligations légales et réglementaires de Peter and May, et/ou (ii) lui
permettre de faire valoir un droit en justice, et ce avant d’être définitivement
supprimées.
MES DONNÉES PERSONNELLES PEUVENT-ELLES ÊTRE COMMUNIQUÉES À
DES TIERS ?
Les Données Personnelles pourront être transmises aux employés ou collaborateurs
de Peter and May qui, en opérant sous l’autorité directe de Peter and May, sont dûment
habilités à les traiter.
Dans le cadre de l’exercice de ses activités, Peter and May peut avoir recours à des
sous-traitants qui traitent les Données personnelles de l’Utilisateur pour son compte,
et sur ses instructions.
Peter and May s’assure que les sous-traitants, employés ou collaborateurs garantissent
le même niveau de protection qu’elle-même et s’assure que ces sous-traitants,
employés ou collaborateurs, traitent les données personnelles aux seules fins
autorisées par les finalités poursuivies, avec la discrétion et la sécurité requises.
Les données personnelles directement communiquées par vos soins au moyen du
remplissage des formulaires en ligne pourront être communiquées et traitées par des
prestataires externes agissant au nom et pour le compte de Peter and May.
Les données ne sont pas susceptibles de faire l’objet d’un transfert vers un pays tiers
à l’Union Européenne.
Dans le cadre de la collecte de cookies, les destinataires des Données à caractère
personnel peuvent se situer à l’étranger, y compris en dehors de l’Espace
Économique Européen (EEE) dans des pays où la législation en matière de
protection des données personnelles diffère de celle applicable au sein de l’EEE.
Tout transfert des données en dehors de l’EEE est effectué moyennant des garanties
appropriées, notamment contractuelles, en conformité avec la réglementation
applicable en matière de protection des données personnelles.
Enfin, Peter and May peut transférer ou permettre l’accès aux Données Personnelles
de l’Utilisateur aux autorités administratives ou judiciaires afin de satisfaire aux
exigences de toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande
gouvernementale exécutoire.
COMMENT SONT PROTEGEES LES DONNES PERSONNELLES PAR PETER &
MAY ?
Peter and May s’engage à traiter les Données personnelles de manière :
- Licite ;
- Loyale ;
- Transparente ;
- Proportionnée ;
- Pertinente ;
- Dans le strict cadre des finalités poursuivies et annoncées ;
- Pour la durée nécessaire aux traitements mis en place ;
- De façon sécurisée.
Peter and May met en place et actualise les mesures techniques et organisationnelles
appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données personnelles
en empêchant qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des
tiers non autorisés.
Vous pourriez être amené à quitter notre site web en cliquant sur certains liens
présents sur notre Site. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques
de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire
attentivement leurs politiques de confidentialité.
De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement
recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour
pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent.
Cependant, certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de
paiement et autres processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs
propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes
tenus de leur fournir pour vos transactions d’achat.
En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement
leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont
ils traiteront vos renseignements personnels.
EST-CE QUE PETER AND MAY UTILISE DES COOKIES ?
Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation des
Clientsdes Utilisateurs sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers
"Cookies" installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, Smartphone).
Ces cookies sont émis dans le but de faciliter la navigation sur le site et permettent
de reconnaître le navigateur des ClientsUtilisateurs lorsqu’ils sont connectés au Site.
Ces cookies sont émis afin de :
- Établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues,
d’abandon dans le processus de commande. . .)
- Adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage des terminaux,
- Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès
à des espaces réservés et personnels tels que le compte cClient et à gérer le panier
de Commande.
Le Client ’Utilisateur peut effectuer des paramétrages afin que les cookies soient
désactivés et éviter ainsi que des cookies soient installés, sans son accord exprès,
dans son ordinateur.
QUELS SONT VOS DROITS ?
L’Utilisateur bénéficie, sur simple demande écrite, conformément au Règlement
RGPD, des droits suivants :
- droit d’accès aux données personnelles : conformément à l’article 15 du
Règlement RGPD, vous avez le droit d’obtenir de Peter and May la copie des
données vous concernant qu’elle traite ;
- droit de rectification de vos données personnelles : conformément à l’article 16
du Règlement RGPD, les données incorrectes ou inexactes peuvent être
corrigées ou effacées à tout moment. C’est à vous d’effectuer vous-même les
modifications nécessaires depuis votre compte Utilisateur dans un premier
temps, puis de demander à Peter and May de procéder à ces modifications si
celles-ci ne peuvent être effectuées de manière autonome;
- droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles dans les hypothèses
énumérées à l’article 17 du Règlement RGPD;
- droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans les
hypothèses énumérées à l’article 18 du Règlement RGPD;
- droit à la portabilité des données : conformément à l’article 20 du Règlement
RGPD, vous avez le droit de recevoir de Peter and May les données à caractère
personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et
lisible par machine;
- droit d’opposition au traitement des données : vous disposez à tout moment
du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des
fins commerciales ou, pour tous les autres traitements, lorsqu’il existe des
raisons impérieuses et légitimes relatives à votre situation particulière. Dans
ce cas, Peter and May ne traitera plus les données à caractère personnel, à
moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui
prévalent sur vos intérêts et vos droits, ou pour la constatation, l’exercice ou la
défense de droits en justice.
Vous disposez du droit de faire une réclamation concernant le traitement de vos
données personnelles auprès de la Commission National de l’Informatique et des
Libertés, organisme compétent pour le territoire français.
Vous pouvez, à tout moment, exercer les droits cités ci-dessus en envoyant un
message par voie électronique à l’adresse suivante XXX.
Vous pouvez, à tout moment, contacter Peter and May concernant vos données
personnelles en envoyant un message par voie électronique à l’adresse suivante
contact@peterandmay.com.
QUELS RECOURS EN CAS DE VIOLATION DES DONNES PERSONNELLES ?
En cas de violation de ses Données personnelles susceptible d’engendrer un risque
pour ses droits et libertés, Peter and May en notifie la violation à la CNIL dans les
meilleurs délais, et, si possible soixante-douze (72) heures au plus tard après en
avoir pris connaissance. Peter and May en informera également l’Utilisateur, dans les
meilleurs délais conformément aux dispositions de l’article 34 du RGPD.
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, l’Utilisateur qui
estime que le traitement de ses Données personnelles constitue une violation des
dispositions de la législation en vigueur peut introduire une réclamation auprès d’une
autorité de contrôle compétente telle que la Commission Nationale de l’Informatique
et des Libertés (CNIL).
MISES À JOUR DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Peter and May se réserve le droit de modifier la présente politique de traitement des
données personnelles afin de se conformer aux obligations prévues par les
législations protectrices de la vie privée ou dans le but de l’adapter à ses pratiques.
Par conséquent, l’Utilisateur est invité à la consulter régulièrement afin de prendre
connaissance d’éventuelles modifications et adaptations.